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Mentions Legales

CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.cetim.com (ci-après le "Site Web") est édité par la société Cetim, intermédiaire en assurances

Gérant : M. Pierre LEO

Adresse du siège social : Cetim, 15 avenue Lacassagne, 69003 Lyon France

RCS Lyon 493 113 708

SAS au capital de 2.101.178,00 €

No ORIAS : 07 029 253  www.orias.fr

Le présent site est hébergé par la société April Technologie, 114 Boulevard Vivier Merle 69439 Lyon Cedex 03

 

CLAUSE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

A quoi servent les données ?

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par Cetim, pour les finalités suivantes :
  • Avec l’accord de l’Utilisateur pour lui permettre d’accéder et d’utiliser l’Espace Entreprise
  • Dans son intérêt, aux fins de mesurer et d’améliorer continuellement la qualité de ses services. Pour cela, les courriers, e-mails et échanges téléphoniques de l’Utilisateur peuvent être enregistrés et analysés et Cetim peut également être amené à contacter l’Utilisateur par téléphone, e-mail, ou sms pour des enquêtes de satisfaction.

Qui accède aux données ?

Les prestataires de Cetim intervenant dans le traitement de données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire réalisant les enquêtes de satisfaction.

 

Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées par Cetim pendant :

  • La durée du compte Utilisateur pour l’accès à l’Espace Entreprise
  • 12 mois pour l’amélioration continue de ses services (6 mois pour les enregistrements téléphoniques)

Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

L’utilisateur peut accéder et disposer de ses données.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi), et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après son décès. L’Utilisateur peut exercer ces droits par demande écrite au Délégué à la protection des données à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données – CETIM – TSA 10115 – 69501 LYON CEDEX 03 ou à l’adresse e-mail suivante : dpo.cetim@cetim.com en joignant à sa demande la photocopie de sa pièce d’identité (recto-verso).
L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale s’il estime après avoir contacté Cetim que ses droits ne sont pas respectés.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations,photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement,à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la société.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers,leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hyper textes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société.

 

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Définition :

Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stockée dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

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  • Les cookies dits « provisoires » permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d'une session de navigation. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.
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La gestion des cookies

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LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

 

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